CONSULAT GENERAL DE France A ABIDJAN
DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Au moins 4 mois avant la date du mariage
Futur conjoint Future conjointe
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS
(formulaire dûment complété, daté et signé, à télécharger sur le site internet du consulat général à l’adresse suivante : http://www.ambafranceci.org/Mariage).
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS CONJOINTS
(formulaire dûment complété, daté et signé, à télécharger sur le site internet du consulat général à l’adresse suivante : http://www.ambafrance-ci.org/Mariage).
2 COPIES INTEGRALES DE L’ACTE DE NAISSANCE de chacun des futurs conjoints datant de moins de 3 mois pour le futur conjoint français et de moins de 6 mois pour le futur conjoint étranger.
Si avis de mention, copie de l’acte mentionné (jugement supplétif, ordonnance, etc).
ATTENTION NI EXTRAIT NI PHOTOCOPIE
JUSTIFICATIFS D’IDENTITE :
photocopie de la carte nationale d’identité et photocopie de toutes les pages utilisées des passeports (en cours de validité) de chacun des futurs conjoints.
JUSTIFICATIF DE NATIONALITE FRANCAISE pour le(s) futur(s) conjoint(s) français :
acte de naissance justifiant de la nationalité française ou carte d’inscription consulaire en cours de validité ou carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française ou décret de naturalisation ou déclaration d’acquisition de nationalité française.
JUSTIFICATIFS DU DOMICILE OU DE LA RESIDENCE DE CHACUN DES FUTURS CONJOINTS :
facture ou quittance de loyer + contrat de location ou carte consulaire en cours de validité ou certificat de résidence ou attestation d’hébergement légalisée (avec photocopie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant).
PIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) conjoint(s) mineur(s) ou majeur(s) protégé(s)
DISPENSE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES ET
CONSENTEMENT DES PARENTS pour le(s) futur(s) conjoint(s) mineur(s) français.
CONSENTEMENT DES PARENTS pour le(s) futur(s) conjoint(s) mineur(s) étranger(s) :
document légalisé en mairie datant de moins de 6 mois et accompagné de la photocopie de la carte nationale d’identité des parents.
AUTORISATION DU CURATEUR pour le(s) futur(s) conjoint(s) majeur(s) en curatelle.
AUTORISATION DU CONSEIL DE FAMILLE OU AUTORISATION DU JUGE DES TUTELLES pour le(s) futur(s) conjoint(s) majeur(s) en tutelle.
AUTRES PIECES JUSTIFICATIVES
Une copie intégrale récente des actes de naissance de tous les enfants (y compris les enfants majeurs) de chacun des futurs conjoints.
Pour les personnes divorcées dont l’acte de naissance ne comporte pas de mention de divorce, fournir :
- la copie intégrale de l’acte mariage dissous avec la mention du divorce
OU
- la grosse du jugement de divorce ET le certificat de non appel et non opposition ou l’acte d’acquiescement.
Pour les personnes veuves, fournir :
- l’acte de décès du conjoint.
Le consulat général de France pourra, le cas échéant, demander des documents complémentaires.
